1 Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'usage de la plateforme GRAVIER.COM, accessible via le site web et les applications mobiles, exploitée par DALAKOUN SARL, dont le siège social est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire.
La plateforme met en relation des clients (particuliers et entreprises) avec des fournisseurs de matériaux de construction (sable, gravier, ciment, blocs, etc.) et des livreurs partenaires pour faciliter la commande et la livraison de ces matériaux sur les chantiers.
2 Définitions
- Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse gravier.com et via les applications mobiles associées.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme.
- Client : utilisateur passant des commandes pour son usage personnel ou professionnel.
- Fournisseur : entreprise inscrite proposant des matériaux à la vente.
- Livreur : prestataire indépendant assurant le transport des matériaux.
- Apporteur d'affaires : utilisateur recommandant la plateforme et percevant une commission sur les commandes de ses filleul(e)s.
- Commande : opération d'achat passée par un client via la plateforme.
3 Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les termes et conditions » lors de l'inscription, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions et s'engage à les respecter.
4 Inscription & compte utilisateur
L'inscription est gratuite et nécessite de fournir des informations exactes et à jour :
- Nom et prénom (ou raison sociale pour les entreprises)
- Adresse email valide
- Numéro(s) de contact
- Adresse de livraison
- Documents légaux pour les entreprises (RCCM, NCC, DFE)
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse, il doit en informer immédiatement le support.
5 Services proposés
La plateforme propose les services suivants :
- Consultation du catalogue de matériaux de construction
- Passage de commandes en ligne
- Suivi de livraison en temps réel
- Gestion d'un espace personnel sécurisé
- Programme de parrainage
- Service client par téléphone, email et WhatsApp
GRAVIER.COM se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
6 Commande & livraison
Toute commande validée par le client constitue un engagement ferme. Un email de confirmation est envoyé après validation. La livraison est assurée par un livreur partenaire dans le délai indiqué lors de la commande, sous réserve des disponibilités du fournisseur.
- Le client doit être présent ou désigner un représentant à l'adresse indiquée
- Un code de réception est fourni au client pour valider la livraison
- En cas d'absence, des frais de représentation peuvent s'appliquer
- Les quantités effectivement livrées font foi pour la facturation
7 Tarifs & paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises (TVA incluse au taux en vigueur). Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, de la distance et du véhicule requis.
Modes de paiement acceptés :
- Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave)
- Carte bancaire
- Paiement à la livraison (espèces)
- Virement bancaire (clients à terme uniquement)
Pour les clients à terme, un délai de paiement peut être accordé selon les conditions définies avec l'administrateur. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte et l'application de pénalités de retard.
8 Annulation & remboursement
Une commande peut être annulée sans frais tant qu'elle n'est pas en cours de préparation par le fournisseur. Passé ce stade, l'annulation peut entraîner des frais.
- Avant validation du bon d'enlèvement : annulation gratuite
- Après chargement : 30 % du montant retenu pour couvrir les frais engagés
- Après livraison : annulation impossible sauf défaut de conformité avéré
Les remboursements sont effectués sous 7 jours ouvrés via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9 Protection des données personnelles
GRAVIER.COM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la législation ivoirienne en vigueur (loi n° 2013-450 sur la protection des données à caractère personnel).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion de votre compte et de vos commandes
- Le traitement des paiements et livraisons
- La communication relative au service (notifications, factures)
- L'amélioration de l'expérience utilisateur
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@gravier.com.
10 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (textes, logos, images, code, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de DALAKOUN SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11 Responsabilité
GRAVIER.COM agit comme intermédiaire entre clients, fournisseurs et livreurs. La plateforme ne peut être tenue pour responsable :
- De la qualité intrinsèque des matériaux fournis par les fournisseurs
- Des retards causés par des circonstances indépendantes (météo, trafic, force majeure)
- De l'usage que fait le client des matériaux livrés
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
Notre responsabilité est plafonnée au montant de la commande concernée.
12 Force majeure
GRAVIER.COM ne peut être tenu pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales, pandémies, coupures réseau majeures, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.
13 Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14 Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, après tentative préalable de règlement amiable.